Emploi
Prime d’activité : Faut-il déclarer son salaire brut ou net ?

Prime d’activité : Faut-il déclarer son salaire brut ou net ?

La prime d’activité est un revenu complémentaire de trois mois renouvelables versé par la caisse d’allocations familiales (CAF). Seules les personnes ayant de faibles revenus peuvent percevoir cette somme. Elle leur garantit un certain pouvoir d’achat et leur aide à arrondir les fins du mois. Découvrez ici les revenus à déclarer, les conditions pour bénéficier de cette prime, et comment réaliser une demande pour l’avoir.

Prime d’activité et salaire net

Selon l’article R844-1 du code de la sécurité sociale, les ressources qui découlent d’une activité professionnelle constituent un revenu salarial. En règle générale, la prime d’activité se calcule avec le salaire net indiqué sur la fiche de paie. Pour une déclaration trimestrielle, ce sont les salaires nets qui sont toujours retenus.

Si vous voulez effectuer une simulation, le site de la CAF est disponible pour connaître le montant estimé. Retenez que le calcul de la prime d’activité est la différence entre le montant forfaitaire additionné d’une fraction des revenus professionnels et des ressources du foyer. Notez que les revenus professionnels sont de l’ordre de 61 % dans le calcul.

Par ailleurs, le montant forfaitaire évolue en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants en charge. Il est de 50 % pour un foyer de deux personnes, de 30 % pour une personne vivante au foyer et à la charge de l’intéressé et de 40 % lorsque le foyer dénombre plus de deux enfants avec des personnes de moins de 25 ans. Pour des personnes isolées, il est majoré de 128, 412 %.

Prime d’activité et conditions

Qu’il soit en métropole ou en outre-mer, tout citoyen français, majeur, exerçant une activité professionnelle peut avoir une prime d’activité. Plusieurs catégories de personnes entrent en jeu et peuvent y prétendre. Deux paramètres sont ici à prendre en compte : la situation familiale (célibataire ou en couple, avec ou sans enfants) ainsi que la situation professionnelle (étudiant, travailleur indépendant ou travailleur handicapé). Découvrez les différents seuils s’appliquant à chaque situation.

Célibataire, en couple, avec ou sans enfants

Comme salaire maximal, les personnes célibataires doivent recevoir 1500 euros par mois et avec un enfant 2200 euros. Tandis qu’un couple sans enfants, un parent isolé avec un enfant à sa charge, les ressources du foyer ne doivent point dépasser les 2200 euros mensuels.

Pour un couple avec deux enfants, les ressources familiales ne doivent pas dépasser 2900 euros. Avoir un nombre d’enfants à sa charge représente des parts additionnelles donnant accès à de nouveaux droits.

Étudiants

Pour les étudiants, il faut qu’ils détiennent une activité professionnelle. Ils peuvent être soit salariés, en stage ou en apprentissage. Leur revenu mensuel doit être inférieur à 78 % de la rémunération minimale légale, le SMIC.

Travailleurs indépendants

Généralement, les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de salaire, ils doivent donc renseigner leur chiffre d’affaires. Si vous êtes entrepreneur, vous ne devez pas renseigner les différents abattements légaux professionnels s’appliquant pour le calcul des impôts.

Ainsi, pour un artisan ou une profession libérale, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 32 900 euros. Pour le commerçant, 82 200 euros est le chiffre d’affaires limité. Le même cas est relatif aux exploitants agricoles.

Travailleurs handicapés

Pour les travailleurs handicapés, la prime d’activité prend en considération les revenus ainsi que l’allocation adulte handicapée (AAH). Dans le cas où le revenu mensuel est inférieur à 29 %, alors l’AAH n’est pas prise en compte dans le calcul, par contre s’il est supérieur à 29 %, le calcul considère l’AAH.

Demande et déclaration de prime d’activité

Pour faire la demande de prime d’activité, il suffit de se diriger directement vers le site internet de la CAF avec votre numéro d’allocataire et votre code secret. Rendez-vous directement dans votre CAF si vous n’arrivez pas à effectuer une demande en ligne. Les personnes qui peuvent utiliser le site web de la CAF sont celles qui dépendent du régime général. Le site de la mutualité sociale agricole (MSA) quant à lui, est dédié aux personnes qui sont soumises au régime agricole.

Outre cela, vous devez renseigner l’ensemble de vos ressources. Sachez que la prime d’activité est réexaminée selon les changements de votre situation familiale et professionnelle. Toutefois, il est fortement recommandé de faire la demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime le mois suivant. Si les conditions ne sont plus requises pour en bénéficier, le montant alloué cessera dès le 1er jour du mois à venir.

En définitive, recevoir sa prime d’activité est une opportunité à saisir pour les personnes avec des revenus salariaux en baisse. Il est nécessaire de renseigner le salaire net. Pour en tirer profit, des paramètres seront pris en considération selon votre situation professionnelle ou familiale. La CAF est disponible pour d’autres informations supplémentaires.

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